The official version of our "Privacy and Cookie policies" is in French :

Politique Vie Privée et cookies du site "bedoctors.be"

v2 - 20 Novembre 2022

Les sites internet et plateformes BeDoctors.be ("www.bedoctors.be", "bedoctors.be" et leurs sous-domaines), ci-après dénommés «BeDoctors»,« nous » ou « notre », sont édités par TEKTON SRL, 367 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, TVA BE 0701.682.360, ci-après dénommée «l'éditeur».

l'éditeur accorde la plus haute importance à la vie privée de ceux qui lui transmettent des données personnelles via BeDoctors. La présente Politique de la Vie Privée («La Politique») décrit comment et pourquoi nous collectons, stockons et utilisons les données personnelles.

1. Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») s’applique à BeDoctors, propriété de et mis à disposition par l'éditeur.

l'éditeur attache une très grande importance au respect de votre vie privée et entend vous informer – en votre qualité d’utilisateur de BeDoctors – sur le traitement de vos Données à caractère personnel et la protection de leur confidentialité et vous permettre de les contrôler autant que possible.

Tous les noms commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans cette Déclaration ont la signification que leur donne le règlement (UE) 2016/676 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » ou « GDPR » en anglais).

Vos Données à caractère personnel et votre vie privée sont protégées par l'éditeur conformément à la réglementation belge et européenne en matière de protection des données à caractère personnel. Veuillez lire cette Déclaration très attentivement. Elle décrit non seulement vos droits mais aussi la manière dont vous pouvez les exercer.

En utilisant BeDoctors et en partageant vos Données à caractère personnel, vous acceptez la manière dont l'éditeur collecte et traite vos Données à caractère personnel, telle qu’elle est décrite dans cette Déclaration.

2. Qui traite vos Données à caractère personnel et comment vous pouvez nous contacter ?

L'éditeur est le Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel que vous transmettez via BeDoctors.

L'éditeur a désigné un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) à qui vous pouvez toujours vous adresser à propos de questions sur le respect de votre vie privée et le traitement de vos Données à caractère personnel. Le Délégué à la protection des données est joignable via e-mail: gdpr@bedoctors.be

3. Quelles Données à caractère personnel sont collectées et traitées?

BeDoctors traite différents types de Données à caractère personnel, selon les services que vous utilisez sur BeDoctors, et le cas échéant:
Il est possible que BeDoctors traite les Données à caractère personnel suivantes:

Coordonnées nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone, etc.
Informations techniques données des ordinateurs, téléphones ou autres appareils sur lesquels vous utilisez BeDoctors, votre adresse IP, type de navigateur, etc.
Historique et enregistrements les recherches et les autres actions exécutées sur BeDoctors, le comportement de navigation, la date et l’heure de visite de BeDoctors, etc.
Cookies Uniquement un cookie de session est utilisé lors de votre connection à "l'Espace Pro" de BeDoctors, ceci dans le seul but de maintenir votre connection. Aucune données à caractère personnel est collectées ou sauvegardées dans ce cookie. Ce cookie est détruit lors de votre déconnection à "l'Espace Pro"..

BeDoctors collecte, vérifie et publie uniquement des informations publiquement accessible sur les professions médicales et paramédicales de Belgique. Nous ne garrantissons en aucun cas la véracité et l'exactitude des données et informations diffusées. En aucun cas, l'éditeur ne peut être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation erronée ou illégitime des Données ou pour des Données incorrectes ou incomplètes.

4. Quels sont la finalité et le fondement du traitement de vos Données à caractère personnel?

La finalité et le fondement du traitement de vos Données à caractère personnel dépendent principalement de la catégorie de Données à caractère personnel concernée. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la finalité et du fondement des différentes Données à caractère personnel que nous traitons.

Coordonnées Finalité Vos coordonnées sont collectées pour permettre à BeDoctors de diffuser et mettre à jour l'annuaire et ainsi de répondre au mieux aux recherches des visiteurs. Aussi, dans le cas de "l'Espace Pro", vos coordonnées peuvent servir pour émettre d'éventuelles facture pour le service payant "Business".
Fondement Exécution du contrat et consentement
Informations techniques Finalité Vos informations techniques sont collectées pour permettre à BeDoctors de mieux conformer son Site web à l’utilisation que vous en faites et de l’adapter aux évolutions du temps.
Fondement Intérêt légitime
Historique et enregistrements Finalité Votre historique et vos enregistrements sont collectés pour permettre à l'éditeur de mieux conformer BeDoctors à l’utilisation que vous en faites et de l’adapter aux évolutions du temps.
Fondement Intérêt légitime
Cookies Finalité Un cookie de session est utilisé pour maintenir votre session une fois que vous avez réussi l'identification sur votre Espace Pro.
Fondement Intérêt légitime

L’intérêt légitime est un fondement justifié pour les informations techniques ainsi que pour l’historique et les logs dans la mesure où l'éditeur en a besoin pour adapter et améliorer BeDoctors. En définitive, le traitement de ces informations par l'éditeur est également bénéfique pour les utilisateurs. Compte tenu des données collectées, il est donc impossible de violer les droits fondamentaux et/ou les libertés fondamentales des utilisateurs.

Le consentement que vous donnez est toujours libre et vous avez le droit, à tout moment, de retirer ce consentement. Un retrait de consentement n’a pas d’incidence sur le traitement des Données à caractère personnel (i) préalable au retrait en question, (ii) en raison d’une quelconque raison légale justifiant le traitement des Données à caractère personnel (iii) en cas d’intérêt légitime du traitement.

Il est possible que la liste des raisons énumérées ci-dessus ne soit pas exhaustive et l'éditeur est habilitée à tout moment à traiter vos Données à caractère personnel pour toute autre raison légale. Dans de tels cas, l'éditeur vous avertit le plus vite possible de cette raison. L’actualisation de cette Déclaration peut constituer un tel avertissement.

5. Marketing direct

L'éditeur traitera également vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct. L'éditeur peut ainsi vous tenir au courant de ses produits, mises à jour, événements, etc. Vous y consentez expressément mais pouvez toujours retirer expressément ce consentement.

6. Recevoir et partager des Données à caractère personnel

L'éditeur reçoit vos Données à caractère personnel, entre autres, lorsque:

  • Vous complétez le formulaire de contact;
  • Vous utilisez le formulaire d'inscription à "l'Espace Pro";
  • Vous utilisez le formulaire d'identification à "l'Espace Pro";
  • Vous naviguez, consultez ou téléchargez du contenu depuis BeDoctors;
  • Certaines informations sont transmises automatiquement via votre navigateur;
L'éditeur veillera toujours à partager le moins possible vos Données à caractère personnel. Cependant, pour pouvoir donner suite à votre question ou action sur notre Site web, il peut parfois être nécessaire que BeDoctors communique des Données à caractère personnel à des tiers. Dans ce cas, vous acceptez que vos Données à caractère personnel soient communiquées de la manière décrite dans cette Déclaration. Les sous-traitants (secondaires) de L'éditeur agissent toujours sous la responsabilité de L'éditeur. L’éventuel recours de L'éditeur à des sous-traitants (secondaires) se fonde toujours sur un contrat de traitement respectant les exigences du RGPD et sur l’impératif de protéger vos Données à caractère personnel le mieux possible.

Il est possible que nous communiquions vos Données à caractère personnel à des tiers pour transmettre notre bulletin d’information, stocker et traiter vos Données à caractère personnel, répondre à vos questions, vous envoyer du contenu et optimiser notre Site web.

L'éditeur ne communique pas et ne vend jamais vos Données à caractère personnel à des partenaires commerciaux.

Si vous êtes renvoyé(e) via BeDoctors vers un autre site web ou une autre application, vous devez tenir compte des conditions applicables sur ce site web ou cette application.

7. Vie privée des mineurs

Nos services ne sont pas conçus pour et ne sont pas accessibles aux personnes âgées de moins de 18 ans ou tout autre âge désigné par la loi applicable (« mineurs »). Nous ne recueillons pas sciemment ni ne demandons des données à caractère personnel auprès de mineurs. Nous ne permettons pas sciemment que des mineurs utilisent nos Services. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas utiliser nos Services ou nous envoyer vos données à caractère personnel. Nous supprimons les données à caractère personnel dont nous savons qu’elles sont collectées auprès d’un mineur sans consentement parental vérifié. Veuillez nous contacter via gdpr@bedoctors.be si vous pensez que nous pouvons avoir des données à caractère personnel provenant d’un mineur ou à propos d’un mineur qui devrait être supprimé de notre système.

8. Transmission de Données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE

En principe, L'éditeur ne transmet pas vos Données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE. Il est possible cependant que L'éditeur soit amener à transmette, par le biais de ses sous-traitants (secondaires), vos Données à caractère personnel vers d’autres pays au sein/en dehors de l’EEE. Si, dans un pays spécifique, la protection des Données à caractère personnel est moins stricte que dans l’EEE, L'éditeur veille à atteindre un même niveau de protection (par ex. en concluant un contrat à ce sujet avec le sous-traitant qui se situe dans un pays en dehors de l’EEE).

9. Comment sont conservées mes Données à caractère personnel?

L'éditeur applique les délais de conservation suivants pour vos données:

Coordonnées aussi longtemps que le consentement est valable et n’est pas retiré
Informations techniques aussi longtemps que le consentement est valable et n’est pas retiré
Historique et enregistrements aussi longtemps que le consentement est valable et n’est pas retiré
Cookies aussi longtemps que votre session identifiée sur "l'Espace Pro"
L'éditeur conserve vos Données à caractère personnel dans ses propres banques de données et/ou dans les banques de données de ses sous-traitants (secondaires). Vous pouvez toujours demander à L'éditeur la liste actualisée de ces sous-traitants (secondaires).

10. Comment sont protégées mes Données à caractère personnel?

L'éditeur a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, élaboré des mesures de protection et des garanties en vue de traiter vos Données à caractère personnel conformément à la réglementation belge et européenne en vigueur, et en particulier, sans s’y limiter, en vue de protéger vos Données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive ou des modifications non autorisées. À cet effet, L'éditeur emploie une équipe de techniciens, des systèmes automatisés et une technologie avancée (backup strategy, HTTPS, security tokens, automatic blacklisting, IP spoofing detection, firewall, SSH, SHA512/256, BCrypt, hashing, SSL certificates, disaster recovery strategy, snapshots, logging, application performance monitoring, etc.).

L'éditeur accomplit tous les efforts nécessaires/raisonnables pour protéger la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

Malgré les mesures précitées prises par L'éditeur, veuillez rester conscient que l’envoi de Données à caractère personnel sur Internet comportera toujours des risques. La sécurité et la protection de vos Données à caractère personnel ne peuvent jamais être garanties totalement.

En aucun cas, L'éditeur ne peut être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation erronée ou illégitime des Données à caractère personnel par un tiers.

11. Quels sont mes droits ?

Si, et pour autant que la réglementation belge et européenne le prévoit, vous avez le droit de :

  1. recevoir de la part de L'éditeur la confirmation du traitement (ou non) de vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, d’accéder aux Données à caractère personnel qui sont traitées;
  2. faire corriger par L'éditeur, sans retard inutile, des Données à caractère personnel inexactes ou incomplètes;
  3. faire effacer par L'éditeur vos Données à caractère personnel;
  4. recevoir vos Données à caractère personnel et les transférer à un autre Responsable ou Sous-traitant;
  5. obtenir de la part de L'éditeur qu’elle limite le traitement de vos Données à caractère personnel, pour autant que cela soit possible;
  6. recevoir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, utilisé couramment et lisible par une machine;
  7. refuser le Traitement de vos Données à caractère personnel et l’utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Si, et pour autant que la réglementation belge et européenne le prévoit, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente si le traitement de vos Données à caractère personnel viole la réglementation en vigueur. En Belgique, il s’agit de la Commission de la protection de la vie privée.

12. Modifications à cette Déclaration

L'éditeur peut modifier cette Déclaration à tout moment. La date de la dernière version modifiée est indiquée en haut de la Déclaration. Les modifications sont publiées sur le Site web afin que vous restiez au courant à tout moment des informations que L'éditeur collecte ainsi que de la manière dont L'éditeur utilise et partage ces informations.

Les versions modifiées de cette Déclaration entrent en vigueur dés publication sur le Site web et seront toujours, au besoin, soumises à approbation.

13. Consentement à la communication

Vous reconnaissez, confirmez et donnez expressément votre consentement à ce que L'éditeur communique vos Données à caractère personnel si la loi l’exige ou si L'éditeur estime de bonne foi qu’une telle communication est requise pour:

  1. répondre à une enquête judiciaire en cours, une ordonnance judiciaire ou une procédure juridique;
  2. se plier aux conditions générales de BeDoctors;
  3. réagir aux actions contre BeDoctors ou contre L'éditeur en raison de Données à caractère personnel violant les droits de tiers;
  4. garantir les droits, la propriété et la sécurité de L'éditeur, de ses salariés, de ses utilisateurs et du public.
L'éditeur peut communiquer vos Données à caractère personnel aux autorités policières et judiciaires compétentes ou à d’autres instances publiques officielles si L'éditeur, selon sa propre appréciation, l’estime nécessaire ou utile en rapport avec une enquête sur une fraude, des violations de propriété intellectuelle ou toute autre activité dommageable, ou si L'éditeur peut soupçonner raisonnablement qu’une telle activité peut engager la responsabilité de L'éditeur ou la vôtre.

14. Responsabilité

Si L'éditeur a communiqué légitimement vos Données à caractère personnel à un tiers (autre qu’un Sous-traitant ou sous-traitant secondaire), L'éditeur n’est pas responsable de leur traitement ou utilisation illégitime par ce tiers.

15. Droit applicable et clause de compétence

Cette Déclaration est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge, qui est le seul applicable en cas de litige.

Les tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, section Bruxelles, sont les seuls compétents pour trancher tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution de cette Déclaration, sauf le droit du consommateur à introduire une action auprès du tribunal compétent sur la base d’une disposition légale impérieuse.